Statuts de l’ADTC

L’ADTC est une association sans but lucratif régie par la Loi de 1901, créée en 1974 à Grenoble.


Ses statuts, déposés à la Préfecture de l’Isère, ont été révisés lors de l’Assemblée Générale du 29 juin 2000.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : association pour le développement des transports en commun, voies cyclables et piétonnes dans la région grenobloise (sigle : ADTC).

Article 2

Cette association a pour but :

- de promouvoir le développement et d’obtenir de meilleures facilités de déplacement pour les piétons, cyclistes, usagers des transports publics et personnes à mobilité réduite
- de lutter contre la dégradation du cadre de vie, par une limitation de la circulation des automobiles et des poids lourds
- de développer en direction des adhérents et du public des actions d’information sur les déplacements et les transports ;
- d’obtenir une utilisation des fonds publics en accord avec ces objectifs.

Article 3

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère, 5 place Bir-Hakeim, 38000 Grenoble. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

L’association est ouverte à toute personne physique, sans distinction d’âge, de sexe ou de nationalité, et à toute personne morale dont les objectifs sont compatibles avec ceux décrits dans l’article 2.

Les membres des assemblées élues, municipales, départementales, régionales, nationales ou européennes ne peuvent appartenir au Conseil d’Administration.

Article 5

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs les personnes versant une cotisation dont le barème est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Les conditions d’adhésion des personnes morales sont définies par le règlement intérieur. Les personnes morales ne sont pas représentées au Conseil d’Administration.

Article 6

La qualité de membre se perd par : le décès, la démission et enfin la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7

Les ressources de l’association proviennent du montant des cotisations, des dons, des subventions publiques et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 30 membres au plus, élus pour un an par l’Assemblée Générale et rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le CA peut proposer l’honorariat aux anciens présidents.

Article 9

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres au moins.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant.

Article 11

Le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire après consultation du CA, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de cotisation.

Article 12

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points, non prévus par les statuts, relatifs à l’administration interne de l’association.

Article 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 14

Le conseil d’administration est compétent pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre juridique ou administratif national, communautaire ou international chaque fois qu’il le juge utile et conforme au but, à l’objet et à l’intérêt de l’association. Le conseil d’administration dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’association et de sa mise en oeuvre.

Le conseil d’administration est compétent pour conduire le procès, transiger, se désister. Il est autorisé par les présents statuts à déléguer à son président la conduite du procès et de sa mise en oeuvre.

Le mandat spécial établi par le conseil d’administration à cet effet, détermine les attributions ainsi déléguées au président et les modalités selon lesquelles celui-ci devra rendre compte au Conseil d’Administration de l’exercice de son mandat.

Pour ester en justice, le président doit recueillir le vote des 2/3 des membres du conseil d’administration présents ou représentés, sous réserve que ces 2/3 représentent la majorité absolue du Conseil d’Administration.

25 mars 2009 / 1er avril 2009

SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0