La phase d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de modernisation, sur le territoire des 44 communes de Valence à Montmélian, se déroule du 26 janvier au 27 février 2009.
Cette enquête a pour vocation d’informer le public sur les objectifs et caractéristiques du projet et de recueillir son avis. Une commission d’enquête indépendante, désignée par le Tribunal administratif de Grenoble, veillera à son bon déroulement et rendra son rapport au préfet dans les six mois suivant l’ouverture de l’enquête.
Le dossier du projet est consultable dans les mairies des 44 communes traversées par la ligne ferroviaire entre Saint-Marcel-lès-Valence et Montmélian ainsi qu’en préfectures de la Savoie (à Chambéry), de l’Isère (à Grenoble), et de la Drôme (à Valence).
L’avis de l’ADTC sur ce projet a été publié dans notre bulletin ADTC infos N°119 en mars 2009.
Le public pourra faire part de ses remarques :
– sur les registres en mairies et en préfectures, à disposition aux heures normales d’ouverture des mairies et préfectures ;
– par courrier adressé à M. le Président de la commission d’enquête, Mairie de Grenoble, Enquête Sillon alpin sud, BP 1066, boulevard Jean-Pain, 38021 Grenoble Cedex ;
– directement auprès des membres de la commission d’enquête qui assureront des permanences dans les mairies aux dates et heures suivantes :
le 26 janvier, de 14 h à 17 h à Grenoble,
le 30 janvier, de 9 h à 12 h à Montmélian,
le 2 février, de 9 h à 12 h à Tullins,
le 5 février, de 9 h à 12 h à Pontcharra,
le 9 février, de 9 h à 12 h à Gières,
le 9 février, de 14 h à 17 h à Échirolles,
le 11 février, de 9 h à 12 h à Saint-Marcellin,
le 11 février, de 13 h 30 à 16 h 30 à Moirans,
le 16 février, de 9 h à 12 h à Villard-Bonnot,
le 16 février, de 14 h à 17 h aux Mollettes,
le 26 février, de 9 h à 12 h à Châteauneuf-sur-Isère,
le 26 février, de 14 h à 17 h à Romans,
le 27 février, de 9 h à 12 h à Grenoble.
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